Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

[À compléter avant publication]. Ce document est une trame. Il doit être complété et validé avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage de textiles d'ameublement réalisées par [À compléter avant publication] au domicile ou dans les locaux du client.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit et gratuit. La commande est formée par l'acceptation du devis.

3. Prix et paiement

Prix exprimés en euros TTC. Modalités de paiement : [À compléter avant publication].

4. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation), sauf exécution anticipée à sa demande expresse dans les conditions légales. Formulaire type de rétractation : [À compléter avant publication].

5. Exécution et limites

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Certaines taches ou altérations peuvent ne pas disparaître ; le client en est informé lors du diagnostic.

6. Assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle : [À compléter avant publication].

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [À compléter avant publication].